La formation des représentants du personnel est régi par le code du travail, L. 2325-44 et doit être dispensé par un organisme agréé.

Formation CE, formation économique des élus du comité d'entreprise

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Formation CE, formation économique des élus du comité d'entreprise

Lorsque l'on devient représentant du personnel, on découvre très souvent et rapidement l'envers du décor. Et oui, un comité d'entreprise ça ne gère pas que les billets de cinéma, ça doit aussi faire les choses en respectant des règles qui sont définit par le code du travail et - ou le code de la sécurité sociale.


Cet envers du décor c'est le risque de se retrouver un jour devant un tribunal, personne n'étant censé ignorer la loi.


Le risque et quel risque est de se retrouver face à ses collègues (représentants du personnel comme vous) qui mécontent de vos agissements vous assignent pour délit d'entrave devant un tribunal.


Vous devez impérativement vous protéger en évitant de prendre des décisions à la va vite et surtout sans avoir consulté l'ensemble des élus lors d'une réunion plénière.


Le simple fait de ne pas avoir voté telle ou telle dépense est tout simplement une entrave au bon fonctionnement du comité.


Autre risque : l'abus de confiance. Malheureusement les élus vont sans volonté de mal faire se retrouver dans ce cas en ne suivant pas les bonnes règles. En effet deux budgets sont à la disposition du comité d'entreprise et le fait de les confondre est tout simplement un abus de confiance.


Et pour en finir avec les risques potentiels, il nous reste la discrimination. Là aussi, en toute bonne foi, les élus vont décréter des règles qui pourraient s'appliquer dans le cadre du travail mais certainement pas dans le cadre social du comité.


Et là malheureusement, ce sera le contrôleur ou l'inspecteur de l'Urssaf qui se chargera de vous redresser.
Alors n'attendez pas, formez-vous ! 
Pour conduire vous avez appris le code de la route, pour gérer un comité d'entreprise vous devriez apprendre le code du travail et le code de la sécurité sociale.

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Rue Pierre et Marie Curie
Saint Laurent Blangy

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