Réclamé aussi bien lors d’une ouverture de compte bancaire que dans le cadre d’un appel d’offres, l’extrait Kbis s’obtient aujourd’hui gratuitement et sans démarche complexe grâce au site Extrait-de-kbis-gratuit.fr. Ce portail privé et indépendant identifie de manière automatique la bonne plateforme officielle selon le profil du demandeur à partir du nom de la société, de son SIREN ou de son SIRET.
La redirection varie selon le rapport entre l’utilisateur et l’entreprise concernée. Le représentant légal est orienté vers le site MonIdenum où ses téléchargements sont illimités et gratuits. Les tiers (experts-comptables, courtiers, acheteurs) sont aussi renvoyés vers Infogreffe au tarif réglementaire de 3,06 € TTC fixé par arrêté ministériel. Dans les deux cas, le PDF délivré est signé électroniquement par un greffier du Tribunal de Commerce, ce qui constitue la seule garantie de sa valeur juridique.
Le site rappelle par ailleurs que les artisans et professions libérales ne dépendent pas du RCS et doivent se référer au justificatif RNE disponible sur la plateforme annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Il précise également qu’un extrait Kbis doit dater de moins de trois mois pour être recevable dans toute procédure bancaire ou professionnelle. Pour en savoir plus ou pour toute demande, consultez le portail via le lien associé à cette fiche.