La creation SCI avec un expert. Statuts de SCI sur mesure.

Fonctionnement d’une SCI

La sci signifie société civile immobilière. Il s’agit d’une forme juridique (personne morale) permettant d’investir à plusieurs dans un bien immobilier quel que soit son objet : usage de résidence principale, immobilier locatif, résidence locative, locaux professionnels…

Une creation sci va donner naissance à un outil de gestion et de détention de patrimoine présentant de multiples avantages que nous allons détailler dans cet article.

La creation sci est l’étape fondamentale dans la vie d’une société civile immobilière.

Plus précisément encore, la rédaction des statuts est la phase la plus importante lors d’une creation sci.

Les statuts de sci sont le socle pour le bon fonctionnement futur de la société civile immobilière. Les statuts comportent plusieurs clauses dont celles précisant la répartition des rôles entre les actionnaires. Il convient également lors d’une creation sci de définir les conséquences en cas de sortie d’un ou des associés, les possibilités d’entrée de nouveaux associés par exemple.

La creation sci a pour avantages de palier aux insuffisances de l’indivision. L’indivision est le mode de détention d’un bien par défaut. Lorsqu’il ne concerne que deux personnes, son fonctionnement ne pose pas vraiment de difficultés. En revanche, dès lors qu’il y a réflexion sur l’optimisation de sa succession ou investissement immobilier à plusieurs, la creation sci parait essentielle.

Citons un exemple flagrant du fonctionnement de l’indivision qui pourrait facilement entraîner un blocage dans les décisions importantes impactant un bien immobilier : en indivision, il faut recueillir l’unanimité des indivisaires (voire les 2/3 dans certains cas). En cas de refus d’un des deux indivisaires, la décision est bloquée.

La creation sci présente par ailleurs un avantage considérable en matière de transmission de patrimoine. Pour limiter les frais de transmission, il est possible de donner la nue propriété des parts à ses enfants. Dans cette logique, il est possible d’imputer les dettes contractées par la sci sur la valeur réelle des biens. Cela vient donc en diminution de l’assiette taxable.

Avec qui procéder à une creation sci ?

La creation sci peut être réalisée soi même via des statuts prêts à l’emploi disponible sur des sites internet.

Mais ces statuts ne sauront pas forcément adaptés aux problématiques de chacun des associés.

La rédaction de statuts de sci sur mesure en fonction des objectifs de chacun est primordiale.

Notre équipe de gestionnaires de patrimoine certifiés est spécialisé dans la creation sci et donc la rédaction de statuts de sociétés civiles immobilières totalement conformes aux volontés de chacun afin de préserver sur le long terme la « paix des foyers ».

Rendez-vous dès maintenant sur notre site dédié créationsci.fr pour en savoir plus.