Faire faillite, c'est exercer un droit vous permettant de vous en sortir de vos dettes et de repartir à neuf, le tout suivant des conditions justes et équitables déterminées par la Loi. La faillite est donc la première étape en vue d'une réhabilitation financière.
Dès que la faillite est déclarée, vous n’êtes plus tenu d'effectuer les paiements à vos créanciers et ces derniers ne peuvent plus intenter de recours judiciaires ni de continuer ceux déjà en cours.
En déclarant faillite une personne cède ses biens à un syndic de faillite, officier de justice, pour que ce dernier puisse les vendre et partager le produit de réalisation entre les créanciers selon un ordre déterminé par la Loi.
Dans plusieurs faillites personnelles, le seul apport du débiteur à son actif est constitué des dépôts qu'il doit faire mensuellement auprès de son syndic. Ces dépôts sont déterminés en tenant compte des revenus et des dépenses, à partir desquels le revenu excédentaire est déterminé.
La Loi permet au syndic de faillite de déterminer de façon objective, constante et équitable la portion de revenu qu'un débiteur doit verser pour le bénéfice de ses créanciers durant sa faillite. À cette fin, le syndic de faillite déterminera les versements mensuels à être versés.
Pour en savoir plus, consultez le syndic de faillite Poupart Syndic.