Le blog du Professeur Jean Luc Boeuf de Franche Comté

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Le blog du professeur Jean Luc Boeuf de Franche Comté

L’action de décentraliser s’agit d’accorder une sorte d’indépendance aux diverses organisations constituant une collectivité. Politiquement parlant il s’agirait donc de véhiculer les privilèges de l’État vers des gens moraux autonomes distincts de lui. Multiple territoire sont dorénavant passés par cette politique de délocalisation telle que la France, l’Indonésie, le Mali et tant d’autres. Pourtant, cette autonomie, autrement dit cette faculté de s’administrer, n’est point équivalente de particularisme ; la délocalisation reste sous la protection du gouvernement. Celui-ci adopterait le rôle de tuteur face aux unes institution.


Les différents types de délocalisation


Il existe nombreux types de décentralisation comme la décentralisation administrative, politique, basique et même nationale. Cette dernière se porte sur les communautés territoriales ou locales (art. 72 s.. De la Législation ; Charte collective de l’autosuffisance nationale de 1985) dont les agglomérations, les districts, les provinces, les communautés à statut remarquable et les communautés de DOM TOM. (Consulter le portail de Jean Luc Boeuf du groupe Bull pour avoir de plus larges actualités à ce sujet). Cette autonomie locale s’exerce dans le cadre de la loi et sous l’administration de l’État. Dans la décentralisation fonctionnelle, les autorités régionalisées sont les établissements publics qui ont pour fonction de gérer une responsabilité publique.


Cadre évolutif de la régionalisation de France


Par rapport aux autres États de son voisinage, l’Hexagone paraissait plus ou moins délocalisé. Ces autres gouvernements, contrairement à France qui a choisi une « République uniforme et indivisible », ont privilégié de déléguer un plus grand mouvement d’actes à leurs régions. Cependant, des débuts de régionalisation ont été en place en France à partir des  années 1960 comme la conception de la DATAR par le général de division DE GAULLE.


La France, ayant été naguère un État unitaire, est dès lors décentralisée suivant la législation liée à l’organisme territorial de la République. L’article 1er de la législation impose la délocalisation de l’organisation de la République hexagonale. Cette tutelle du gouvernement vis-à-vis des différentes entités territoriales, aussi baptisées autorité de tutelle a été substituée en contrôle de justice par la loi du 02 mars 1982, adaptée à l’initiative du préfet. Toutefois, en constitution administrative, la tutelle ne se concentre pas strictement sur la défense des avantages de l’institution régionale, elle vise surtout à préserver l’avantage collectif face à une éventuelle manifestation d’autorité démesurée.


JL Boeuf.

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